Action sociale

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La politique de prévention de la maltraitance et de promotion de la bientraitance

Mise à jour le 06 mai 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Les contours de la maltraitance et de la bientraitance

Si la maltraitance a une définition légale, il n’en va pas de même pour la notion de bientraitance, qui a émergé avec la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, mais qui s’est développée à travers des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et une démarche éthique.

La maltraitance dans la loi

Une définition légale de la maltraitance...

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